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Mentions légales

Éditeur du site

Nexstep est un nom commercial exploité par :

• Brice Le Bozec, Entrepreneur Individuel (EI), régime micro-entreprise
• SIRET : 989 200 951 00022
• Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
• Email : contact@nexstep-agency.fr
• Téléphone : +33 7 86 30 13 72

Tout contrat conclu sous la marque Nexstep engage juridiquement Brice Le Bozec, EI.

Directeur de la publication

Brice Le Bozec.

Hébergement

OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com — +33 9 72 10 10 07.

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Brice Le Bozec (EI). Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (art. L. 335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Médiation de la consommation

Les services proposés s'adressent à une clientèle professionnelle. Dans l'hypothèse d'une prestation fournie à un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation : [À compléter si adhésion à un médiateur].

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour vous recontacter et gérer la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité : contact@nexstep-agency.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et services tiers

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires. Il fait appel à des services tiers pouvant déposer des cookies techniques ou de mesure d'audience : Google Fonts (Google LLC), Calendly (Calendly LLC) et Google Analytics (mesure d'audience). Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Dernière mise à jour : 17/07/2026

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Prestataire

Les présentes CGV sont éditées par Brice Le Bozec, Entrepreneur Individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Nexstep, SIRET 989 200 951 00022 — contact@nexstep-agency.fr. Tout contrat conclu sous la marque Nexstep engage Brice Le Bozec, EI.

Article 2 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de marketing digital de Nexstep : SEO local, gestion de réseaux sociaux, campagnes publicitaires, création de sites et landing pages, Google Business Profile, CRM, graphisme et vidéo. Les prestations s'adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le budget publicitaire (Meta Ads, Google Ads) n'est pas compris dans les abonnements : il est réglé directement par le client auprès des régies.

Article 4 — Paiement

Les abonnements mensuels sont réglés par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe, Inc. — certifié PCI DSS niveau 1). Le client reçoit un lien de paiement sécurisé à la signature du contrat. La première mensualité est prélevée immédiatement à la signature ; les suivantes sont prélevées automatiquement entre le 1er et le 10 de chaque mois. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue plusieurs tentatives automatiques ; après deux échecs consécutifs, les prestations peuvent être suspendues jusqu'à régularisation. La révocation du moyen de paiement sans substitution ne vaut pas résiliation et constitue un défaut de paiement.

Article 5 — Retard de paiement

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme impayée à échéance entraîne de plein droit : des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture. Les prestations peuvent être suspendues jusqu'au paiement intégral.

Article 6 — Durée et engagement

Les accompagnements mensuels font l'objet d'un contrat de prestation précisant la durée d'engagement initiale, définie selon le projet lors de l'audit gratuit. Sauf mention contraire au contrat, reconduction tacite par périodes d'un mois et résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les livrables créés par Nexstep (visuels, logos, contenus, sites, vidéos) restent la propriété exclusive de Brice Le Bozec (EI) jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes. Le transfert des droits d'exploitation au client intervient au complet paiement ; jusque-là, le client bénéficie d'une licence d'utilisation précaire et révocable. Nexstep peut présenter les réalisations dans ses références, sauf refus écrit du client.

Article 8 — Responsabilité

Nexstep est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : aucun positionnement Google, volume de trafic ou de chiffre d'affaires ne peut être garanti, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, budget, saisonnalité). La responsabilité de Nexstep est limitée aux sommes encaissées au titre des trois derniers mois de prestations ; les dommages indirects sont exclus. Nexstep n'est pas responsable des décisions des plateformes tierces (suspension de compte, déréférencement, changement d'algorithme).

Article 9 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les accès et éléments nécessaires dans les délais convenus au contrat et à valider les livrables sous 5 jours ouvrés (validation tacite à défaut). Tout retard du client suspend d'autant les délais de Nexstep, sans report de facturation.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans les mentions légales et, pour les clients sous contrat, dans la clause RGPD annexée au contrat de prestation (Nexstep intervenant, selon le cas, en responsable de traitement ou en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD).

Article 11 — Litiges

Droit français. Tout différend fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable ; à défaut d'accord sous 30 jours, compétence des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 17/07/2026